LA NOUVELLE RESERVE

GENERALITES

"La réserve est devenue aujourd'hui un élément essentiel de notre défense. Elle est indispensable à nos forces d'active, auxquelles elle apporte les compléments nécessaires sur un plan tant quantitatif - les effectifs - que qualitatif - les compétences. Elle est également indispensable à la nation. En effet, après la suspension du service national, elle seule permet d'entretenir le lien si précieux entre la société civile et l'armée professionnelle."

(Madame Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense) 

Par leurs compétences professionnelles et leur expérience militaire, les réservistes participent à la pleine efficacité de l'action des forces armées au service de la sécurité des Français, tant pour la sécurité du territoire national que pour le succès de nos engagements extérieurs.

La réserve militaire a récemment fait ses preuves sur le territoire national dans le cadre du Plan Vigipirate ou en participant à la lutte contre les catastrophes et à la sécurisation de grands évènements. Les réservistes sont également présents sur de nombreux théâtres d'opérations extérieures, en Afghanistan, au Kosovo, en Côte d'Ivoire ou encore au Tchad.

La réserve citoyenne a pour mission d'entretenir l'esprit de défense et de raffermir les liens entre la nation et les forces armées. Les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté mènent une action particulière auprès des jeunes en phase d'insertion sociale et professionnelle.

LA RESERVE OPERATIONNELLE

La réserve opérationnelle est une réserve d'emploi. Elle regroupe les réservistes assurant le soutien direct des forces armées dans leurs missions. Ceux-ci sont affectés individuellement dans les unités et les services, conformément à un plan d'emploi arrêté par les états-majors et directions concernés et en fonction de leurs compétences militaires et civiles. La décision d'affectation est concrétisée par un contrat d'engagement individuel d'Engagement à servir dans la réserve (ESR) qui précise l'unité et la durée d'affectation d'une part, la durée annuelle des activités requises, d'autre part. Les réservistes opérationnels peuvent recevoir une formation et être appelés à servir hors du territoire national. Le rythme annuel du recrutement est de l'ordre de 6000 réservistes avec un objectif de 68 000 ESR en 2008 et 94 050 en 2012.

La réserve militaire est accessible à tout candidat, homme ou femme, de nationalité française, âgé de 17 ans au moins. Il doit posséder l'aptitude médicale requise et être en règle au regard des obligations du service national. Les jeunes, nés après le 31 décembre 1978 doivent avoir participé à la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

La limite d'âge a été fixée à 50 ans pour les militaires du rang (loi du 18 avril 2006). Pour les officiers et les sous-officiers, elle est égale à celle des militaires d'active augmentée de cinq ans.

Les volontaires peuvent être admis dans la réserve militaire directement ou à l'issue d'une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, comme militaire du rang ou au premier grade de chaque groupe de grades de sous-officier ou officier, en fonction de leur âge, de leur niveau d'étude et de leur expérience professionnelle.

Chaque armée dispose d'une chaîne d'information et de recrutement de la réserve implantée sur l'ensemble du territoire national. Il est également possible d'obtenir des renseignements auprès de l'unité de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air ou de la brigade de gendarmerie la plus proche. Tout jeune venant d'effectuer sa JAPD a la possibilité de suivre une formation initiale de réserviste (FMIR) dans le cadre d'un ESR. Cette formation est rémunérée.

Les réservistes, dans le cadre de leur contrat, ont qualité de militaire à part entière. À ce titre, ils sont soumis au règlement de discipline générale et bénéficient du droit à solde et indemnités.

Les droits du réserviste comme ceux de l'employeur sont garantis par la loi du 22 octobre 1999 modifiée par la loi du 18 avril 2006 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Elle prévoit que le réserviste peut s'absenter de son entreprise cinq jours ouvrés par an au titre de ses activités militaires s'il a prévenu son employeur de son absence un mois avant. Au-delà de cinq jours, l'employeur doit donner son accord. Elle garantit en outre que les droits sociaux du salarié ne peuvent être remis en cause du fait d'une activité en tant que réserviste (avancement, primes, congés...).

LA RESERVE CITOYENNE

"la réserve citoyenne réunit tous les civils bénévoles soucieux d'entretenir et de développer l'esprit de défense. Je souhaite qu'elle soit confortée dans sa mission de renforcement du lien armées-nation. Permettez-moi à cet égard d'insister sur l'importance que j'attache à une telle mission. On ne saurait considérer la réserve citoyenne comme une réserve de seconde zone."
Madame Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense (intervention au Sénat - 2006)

La défense est l’affaire de tous. Les armées ne seront en mesure d’accomplir pleinement leur rôle que si les enjeux sont bien perçus par l’ensemble des citoyens. Face aux menaces, notamment celles de type terroriste, qui, au-delà de l’agression elle-même, cherchent à annihiler la volonté, l’action militaire n’est efficace que si la société dans son ensemble est animée par l’esprit de défense.

Réserve de rayonnement, la réserve citoyenne répond au besoin d’enracinement de l’armée de terre professionnelle dans la société civile, en complément de la réserve opérationnelle, qui y contribue naturellement du fait de sa double appartenance au monde militaire et civil.

Outre son objet, fixé par la loi, la réserve citoyenne se caractérise par la nature "relationnelle" de son action et le régime de bénévolat sous lequel elle s’exerce.

La réserve citoyenne regroupe des volontaires issus directement de la société civile ou bien des réservistes ayant quitté la réserve opérationnelle, voire d’anciens militaires d’active, qui sont agréés par l’autorité militaire pour leur capacité à prolonger les actions de communications, notamment au profit de l’armée de terre en ce qui nous concerne.

Cette action de relais s’exerce dans plusieurs directions, et particulièrement :

• vers les collectivités locales, en particulier les correspondants défense des municipalités,
• vers le monde de l’éducation, pour soutenir notamment l’enseignement de défense, première étape du parcours citoyens prévu par la loi,
• vers le monde du travail et de l’entreprise,
• vers la jeunesse par le biais des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté.

L’appartenance à la réserve citoyenne est concrétisée par un agrément auprès d’une autorité militaire qui définit notamment la nature et la charge des actions à mener.